Conditions Générales d'Utilisation — WebGym
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation de la plateforme WebGym, éditée par la société ArLoad EURL.
WebGym permet aux clubs de gymnastique de créer, configurer et publier un site web vitrine. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au service
L'accès à WebGym nécessite la création d'un compte utilisateur. Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou mises à jour.
ArLoad se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service pour des opérations de maintenance, sans que cela ne donne droit à une indemnisation. Les maintenances programmées seront, dans la mesure du possible, communiquées à l'avance.
Le Client est responsable de l'équipement nécessaire à l'accès au service (ordinateur, connexion Internet, navigateur web compatible).
Article 3 — Création de compte
Pour créer un compte, le Client doit fournir :
Une adresse email valide (qui servira d'identifiant de connexion).
Un mot de passe respectant les critères de sécurité (minimum 8 caractères, incluant majuscules, minuscules et chiffres).
Le Client confirme son adresse email via un lien de vérification envoyé par email. Tant que l'adresse n'est pas vérifiée, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes.
Chaque adresse email ne peut être associée qu'à un seul compte. Un compte ne peut gérer qu'un seul club.
Article 4 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la configuration de son site.
Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.
Utiliser le service conformément à sa destination, c'est-à-dire la création d'un site vitrine pour un club de gymnastique.
Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image et de protection des données personnelles.
Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Choisir un sous-domaine approprié : le sous-domaine (adresse de type votre-club.webgym.fr) doit correspondre au nom réel du club ou à une variante raisonnable. Il est interdit de réserver un sous-domaine correspondant au nom d'un autre club, d'une fédération, d'un organisme public ou d'une marque tierce (usurpation). ArLoad se réserve le droit de modifier ou réattribuer un sous-domaine en cas de non-respect de cette règle ou de réclamation légitime d'un tiers.
Article 5 — Contenu publié par le Client
Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur son site via WebGym, incluant notamment : textes, images, photographies, logos, documents PDF, informations de contact et horaires.
Le Client s'interdit de publier tout contenu :
Illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine.
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (images protégées, textes copiés, logos non autorisés).
Portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers sans leur consentement.
À caractère publicitaire ou promotionnel sans rapport avec l'activité du club.
Contenant des logiciels malveillants, virus ou code informatique nuisible.
Trompeur ou de nature à induire les visiteurs en erreur.
Ces restrictions s'appliquent également au choix du sous-domaine (adresse du site) : tout sous-domaine vulgaire, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers sera modifié ou supprimé par ArLoad sans préavis.
ArLoad se réserve le droit de supprimer ou désactiver tout contenu contrevenant aux présentes CGU, après notification au Client lorsque cela est possible. En cas de violation grave ou répétée, ArLoad peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
Article 6 — Propriété des contenus
Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie via WebGym.
En publiant du contenu, le Client accorde à ArLoad une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du contrat, aux seules fins de :
Stocker et héberger les contenus.
Afficher les contenus sur le site public généré.
Générer les pages statiques du site (processus SSG).
Cette licence prend fin à la suppression du compte ou à l'expiration de la période de conservation des données (90 jours après résiliation).
Article 7 — Disponibilité et niveau de service
ArLoad s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme et des sites publiés. Toutefois, ArLoad ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne prend aucun engagement de niveau de service (SLA).
ArLoad ne saurait être tenue responsable des indisponibilités causées par :
Des opérations de maintenance (programmées ou urgentes).
Des défaillances de prestataires tiers (hébergeur, DNS, Stripe).
Des attaques informatiques ou événements de force majeure.
Une mauvaise utilisation du service par le Client.
Article 8 — Protection des données personnelles
ArLoad, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
8.1 — Données collectées
Données de compte : adresse email, mot de passe (hashé), date de création.
Données du club : nom, ville, activités, horaires, informations de contact, images et documents publiés.
Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. ArLoad ne stocke aucun numéro de carte bancaire.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via les logs serveur).
8.2 — Finalités du traitement
Exécution du contrat (création de compte, gestion de l'abonnement, génération du site).
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, factures, alertes de paiement).
Amélioration du service et support technique.
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité).
8.3 — Bases légales
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture du service.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la facturation et la conservation des pièces comptables.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du service et la prévention des fraudes.
8.4 — Sous-traitants
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
Scaleway SAS (hébergement, France/Pays-Bas) — stockage des données et des sites.
OVH SAS (stockage objet S3, France) — stockage des fichiers média et documents.
Stripe Inc. (paiement, UE/US) — traitement des paiements par carte. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types (SCC).
Mailjet SAS (email, France) — envoi des emails transactionnels.
8.5 — Durée de conservation
Données de compte actif : durée de la relation contractuelle.
Données après résiliation : 90 jours (possibilité de réactivation), puis suppression.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce).
Logs de connexion : 12 mois (obligation LCEN).
8.6 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales de conservation).
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Ces droits s'exercent par email à contact@webgym.fr. ArLoad s'engage à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de différend, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.
Article 9 — Cookies et stockage local
La plateforme WebGym utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service, dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020).
Cookies utilisés (espace d'administration webgym.fr/app) :
PHPSESSID — cookie de session technique utilisé pour maintenir la connexion. Durée : session navigateur. Domaine : webgym.fr.
XSRF-TOKEN — cookie de protection contre les attaques CSRF. Durée : session. Domaine : webgym.fr.
Stockage local (localStorage) : WebGym utilise le stockage local du navigateur (pas des cookies) pour mémoriser :
Le jeton d'authentification JWT (durée 10 minutes, renouvelé par refresh token).
Les préférences d'affichage (thème clair/sombre/système).
L'état en cours du wizard de création de site.
Ces données sont stockées uniquement dans votre navigateur, ne sont pas envoyées à des tiers et peuvent être supprimées à tout moment via les réglages de votre navigateur.
Sous-traitants :
Sentry (monitoring d'erreurs) : les erreurs JavaScript sont transmises à api.sentry.io via requêtes HTTP. Aucun cookie n'est posé sur votre navigateur par Sentry.
Stripe (paiements) : lorsque vous cliquez sur « Souscrire », vous êtes redirigé vers checkout.stripe.com. Stripe dépose alors ses propres cookies sur votre navigateur, régis par la politique de confidentialité de Stripe.
Mailjet (emails transactionnels) : les emails peuvent contenir un pixel de suivi d'ouverture. Ces mesures concernent uniquement les emails transactionnels (facture, confirmation, réinitialisation) et sont conformes aux recommandations CNIL.
Sites publics des clubs (sous-domaines *.webgym.fr ou domaines personnalisés) : pages HTML statiques, aucun cookie déposé, aucun traceur, aucune analytics.
Désactivation : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Sans le cookie de session, la connexion au backoffice ne sera pas possible.
Aucun cookie publicitaire, analytique tiers (type Google Analytics) ou de traçage cross-site n'est utilisé.
Article 10 — Sécurité
ArLoad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et le service :
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
Hashage des mots de passe (bcrypt).
Authentification par jetons JWT signés.
Isolation des données entre les clubs (architecture multi-tenant).
Sauvegardes régulières des bases de données.
Mises à jour de sécurité régulières des composants logiciels.
Le Client s'engage à utiliser un mot de passe fort et unique, et à ne pas partager ses identifiants de connexion.
Article 11 — Propriété intellectuelle de la plateforme
La plateforme WebGym, incluant son code source, ses templates, ses éléments graphiques, sa documentation et sa marque, est la propriété exclusive d'ArLoad EURL.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 — Liens hypertextes
Les sites générés par WebGym peuvent contenir des liens vers des sites tiers. ArLoad n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 13 — Modification des CGU
ArLoad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email et/ou par une notification dans l'espace d'administration.
La poursuite de l'utilisation du service après la notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement conformément aux CGV.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ArLoad.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à contact@webgym.fr.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, le Client peut contacter ArLoad :
Par email : contact@webgym.fr
Via le formulaire de contact : disponible sur webgym.fr