Conditions Générales de Vente — WebGym
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ArLoad EURL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement sur la plateforme WebGym, accessible à l'adresse webgym.fr.
WebGym est un service en ligne (SaaS) permettant aux clubs de gymnastique de créer, personnaliser et publier un site web vitrine.
Article 2 — Identification du Prestataire
- Raison sociale : ArLoad EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, capital social de 1 000 €)
- Siège social : 72 Route de Fatima, 56330 Pluvigner
- SIRET : 917 861 577 00026
- RCS : Lorient 917 861 577
- Code APE : 6311Z
- N° TVA intracommunautaire : FR56 917 861 577
- Email : contact@webgym.fr
- Directeur de la publication : Frédéric Rodriguez, gérant
- Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris — scaleway.com
Article 3 — Offres et tarifs
WebGym propose trois formules d'abonnement :
- Gratuit (0 €) : configuration et prévisualisation du site, sans publication en ligne.
- Essentiel (14,90 € TTC/mois ou 149 € TTC/an) : publication du site avec sous-domaine webgym.fr ou nom de domaine personnalisé, actualités, documents PDF, galerie photo.
- Premium (24,90 € TTC/mois ou 249 € TTC/an) : toutes les fonctionnalités Essentiel avec contenus illimités, stockage étendu (5 Go) et support prioritaire.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. ArLoad se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son application et ne prendra effet qu'au prochain renouvellement de l'abonnement.
Les tarifs indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur. Le numéro de TVA intracommunautaire d'ArLoad figure dans les mentions légales.
Article 4 — Souscription et création de compte
Pour utiliser WebGym, le Client doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. La création de compte est gratuite et n'engage à aucun paiement.
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
La souscription à un plan payant (Essentiel ou Premium) vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun paiement par chèque, virement ou espèces n'est accepté.
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Pour les abonnements en cours, le paiement est prélevé automatiquement à chaque date de renouvellement.
En cas d'échec du paiement automatique, Stripe procèdera à des tentatives de relance. Si le paiement échoue de manière répétée, le site du Client sera suspendu conformément à l'article 8.
Article 6 — Facturation
Une facture au format Factur-X (PDF/A-3 conforme aux normes EN 16931) est émise par ArLoad à chaque paiement et transmise par email au Client.
Les factures sont également consultables et téléchargeables depuis l'espace d'administration du Client.
Article 7 — Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an, selon le choix du Client. Il est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
Le Client peut à tout moment :
- Changer de formule (upgrade ou downgrade), avec effet immédiat pour un upgrade et au prochain renouvellement pour un downgrade.
- Passer d'un abonnement mensuel à annuel (et inversement), avec effet au prochain renouvellement.
Article 8 — Résiliation et suspension
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
Après la résiliation :
- Le site est immédiatement dépublié et n'est plus accessible aux visiteurs.
- Les données du Client (contenus, images, configuration) sont conservées pendant 90 jours.
- Le Client peut se réabonner à tout moment pendant cette période pour republier son site avec l'ensemble de ses données.
- Au-delà de 90 jours, les données sont définitivement supprimées.
En cas d'échec répété du paiement automatique, le site est suspendu. Le Client en est informé par email et peut régulariser sa situation en mettant à jour son moyen de paiement.
ArLoad se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), notamment en cas de contenu illicite ou abusif.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à un plan payant, le Client reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, à titre commercial, ArLoad propose le remboursement intégral de tout abonnement annulé dans les 14 jours suivant la première souscription, sur simple demande par email à contact@webgym.fr.
Article 10 — Remboursements et avoirs
En dehors du cas prévu à l'article 9, aucun remboursement n'est dû pour la période restante d'un abonnement résilié en cours de cycle.
En cas de remboursement accordé par ArLoad, un avoir au format Factur-X est émis et transmis par email au Client. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine via Stripe.
Article 11 — Responsabilité du Prestataire
ArLoad s'engage à fournir le service WebGym avec diligence, conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
ArLoad ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
- Du contenu publié par le Client sur son site (textes, images, informations).
- Des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial.
- Des dysfonctionnements liés aux services tiers (Stripe, hébergeur, navigateurs, DNS).
La responsabilité financière d'ArLoad est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Article 12 — Propriété intellectuelle
La plateforme WebGym, son code source, ses templates, son design et sa documentation sont la propriété exclusive d'ArLoad et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client conserve la pleine propriété de ses contenus (textes, images, logos) publiés via la plateforme. Il accorde à ArLoad une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins d'exécution du service (hébergement, affichage, génération du site).
Article 13 — Données personnelles
ArLoad collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (email, nom du club, contenus du site) sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont hébergées en France (Scaleway, Paris/Amsterdam) et ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement des paiements et de Mailjet pour l'envoi des emails transactionnels.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, exerçables par email à contact@webgym.fr.
Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), article relatif à la protection des données.
Article 14 — Force majeure
ArLoad ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque massive, défaillance généralisée d'un prestataire d'infrastructure (hébergeur, réseau Internet).
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ArLoad, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 16 — Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour ArLoad de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif à leur objet.